Sujet : Taxe sur le carbone: Ottawa remporte une deuxième manche devant les tribunaux
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diafpoui 29-06-2019 12:14:51
Un deuxième tribunal a donné raison au gouvernement fédéral, vendredi, en statuant qu’il agit en toute constitutionnalité en imposant une taxe sur le carbone à certaines provinces.

La Cour d’appel de l’Ontario, dans un jugement divisé, a ainsi rejeté l’argumentaire du gouvernement ontarien de Doug Ford.

Il s’agit du deuxième revers essuyé par les quatre provinces gouvernées par des politiciens conservateurs qui contestent la taxe sur le carbone.

Cette dernière, qui prend la forme d’une redevance sur l’essence et d'autres carburants, est en vigueur depuis le 1er avril au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Elle doit aussi s’appliquer dès janvier prochain en Alberta.

Les provinces qui avaient déjà un système de tarification en place, comme le Québec, sont épargnées.

La taxe est de 20 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre et augmentera de 10 $ par année pour se stabiliser à 50 $ la tonne en 2022.

En mai, la Cour d’appel de la Saskatchewan avait aussi tranché qu’Ottawa agissait en conformité avec les champs de compétence des provinces en imposant sa taxe sur le carbone.

Le gouvernement de Scott Moe en a toutefois appelé de la décision. La Cour suprême du Canada se penchera sur la question en décembre.
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